Décision 92/152/CEE du Conseil du 11.12.1991 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique
Décision 92/152/CEE du Conseil du 11.12.1991 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique
Documents from 18 November 1991 to 01 September 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00535/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00535_001
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Carr, Mary
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9581_1991_INIT; 9761_1991_INIT; 9786_1991_INIT
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Volume 1991/0171
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/11/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alim
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