Décision 92/97/CEE du Conseil du 16.12.1991 adoptant la réglementation générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED) et concernant leur application dans l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CEE
Décision 92/97/CEE du Conseil du 16.12.1991 adoptant la réglementation générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED) et concernant leur application dans l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CEE
Documents from 26 August 1991 to 20 January 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00534/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00534_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_10046_1991_INIT; ST_10149_1991_INIT; ST_10171_1991_EXT; ST_10323_1991_EXT; ST_7945_1991_INIT; ST_8882_1991_EXT; ST_9665_1991_EXT
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