Décision 91/612/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
Décision 91/612/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
Documents from 04 October 1991 to 22 November 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00509/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00509_001
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Carr, Mary
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ST_8251_1991_INIT; ST_8645_1991_INIT
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Volume 1991/0044
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne, d'une part, et les pays de l'AELE et le Liechtenstein, d'autre part, instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS (Programme d'action communautaire en matière de mobilité d
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