Décision 91/611/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un ac... (CM2/1991-00508/001)

Décision 91/611/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

Décision 91/611/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

Documents from 04 October 1991 to 09 December 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00508/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00508_001

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Carr, Mary

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ST_8250_1991_INIT; ST_8645_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1991/0044 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/04/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne, d'une part, et les pays de l'AELE et le Liechtenstein, d'autre part, instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS (Programme d'action communautaire en matière de mobilité d ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0128

Original Reference Code: COM(1991)128

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991