Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993
Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993
Documents from 31 July 1991 to 31 January 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00502/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00502_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7931_1991_INIT; 8132_1991_INIT; 8332_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernan
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0286
Original Reference Code:
COM(1991)286
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991