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CM2/1991-03
Actes juridiques
Document date: [1991]
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Reference Code
CM2/1991-03
Reference Archivists
Carr, Mary
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
CM2/1991
Conseil des Communautés européennes - 1991
01
Sessions du Conseil
02
Sessions du Coreper
03
Actes juridiques
00015/001
Règlement (CEE) nº 117/91 du Conseil du 16.01.1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes halogènes au tungstène originaires du Japon
00016/001
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 150/91 du Conseil du 21.01.1991 modifiant le règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE en ce qui concerne l'indemnité de logement
00017/001
Règlement (CEE) n° 151/91 du Conseil du 21.01.1991 modifiant la liste des pays les moins avancés figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 429/87
00018/001
Règlement (CEE) n° 196/91 du Conseil du 21.01.1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
00019/001
Règlement (CEE) n° 197/91 du Conseil du 21.01.1991 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations en ce qui concerne les produits soumis à surveillance
00020/001
Règlement (CEE) n° 206/91 du Conseil du 22.01.1991 relatif à l'exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers
00021/001
Règlement (CEE) n° 283/91 du Conseil du 04.02.1991 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits du code NC 5607
00022/001
Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres
00023/001
Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 04.02.1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers
00024/001
Règlement (CEE) nº 296/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) nº 4059/89 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre
00025/001
Règlement (CEE) nº 297/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) nº 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE
00026/001
Règlement (CEE) n° 305/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
00027/001
Règlement (CEE) n° 306/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
00028/001
Règlement (CEE) n° 307/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif au renforcement des contrôles de certaines dépenses à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
00029/001
Règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil du 05.02.1991 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées
00030/001
Règlement (CEE) n° 420/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992
00031/001
Règlement (CEE) n° 455/91 du Conseil du 25.02.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3275/90, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels
00032/001
Règlement (CEE) n° 456/91 du Conseil du 25.02.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 802/68 relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
00033/001
Règlement (CEE) n° 513/91 du Conseil du 25.02.1991 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
00034/001
Règlement (CEE) nº 523/91 du Conseil du 27.02.1991 prorogeant le règlement (CEE) nº 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
00035/001
Règlement (CEE) nº 524/91 du Conseil du 27.02.1991 concernant l'application de la décision nº 1/91 du Conseil des ministres ACP-CEE prorogeant la décision nº 2/90 relative aux mesures transitoires valables à partir du 01.03.1990
00036/001
Règlement (CEE) n° 541/91 du Conseil du 04.03.1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de baryum originaire de la république populaire de Chine
00037/001
Règlement (CEE) n° 542/91 du Conseil du 04.03.1991 modifiant les règlements (CEE) n° 2340/90 et n° 3155/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweït
00038/001
Règlement (CEE) n° 563/91 du Conseil du 04.03.1991 relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (Medspa)
00039/001
Règlement (CEE) n° 577/91 du Conseil du 04.03.1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de microcircuits électroniques dits «EPROMs» (mémoires fixes effaçables et reprogrammables) originaires du Japon
00040/001
Règlement (CEE) n° 578/91 du Conseil du 04.03.1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon, de la république de Corée et de Hong-Kong
00041/001
Règlement (CEE) nº 594/91 du Conseil du 04.03.1991 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
00042/001
Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil du 04.03.1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72
00043/001
Règlement (CEE) n° 596/91 du Conseil du 04.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
00044/001
Règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil du 05.03.1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie
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