Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Documents from 12 June 1991 to 27 July 1993
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00501/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00501_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6599_1991_INIT; ST_7386_1991_INIT; ST_7390_1991_INIT; ST_7418_1991_EXT; ST_7450_1991_EXT; ST_7558_1991_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0072
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/06/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0210
Original Reference Code:
COM(1991)210
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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