Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'a... (CM2/1991-00501/001)

Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Documents from 12 June 1991 to 27 July 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1991-00501/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00501_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_6599_1991_INIT; ST_7386_1991_INIT; ST_7390_1991_INIT; ST_7418_1991_EXT; ST_7450_1991_EXT; ST_7558_1991_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0072 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/06/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL ...