Décision 91/616/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un ac... (CM2/1991-00513/001)

Décision 91/616/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération Suisse instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

Décision 91/616/CEE du Conseil du 28.10.1991 concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération Suisse instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

Documents from 07 October 1991 to 27 November 1991

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1991-00513/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00513_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_8255_1991_INIT; ST_8645_1991_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0044 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/04/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne, d'une part, et les pays de l'AELE et le Liechtenstein, d'autre part, instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS (Programme d'action communautaire en matière de mobilité d ...