Décision 91/690/CEE du Conseil du 12.12.1991 concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres en juin 1990 par les parties au protocole
Décision 91/690/CEE du Conseil du 12.12.1991 concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres en juin 1990 par les parties au protocole
Documents from 20 December 1990 to 21 November 1995
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00529/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00529_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4015_1991_INIT; ST_8730_1992_INIT; ST_8937_1992_INIT; ST_9123_1992_INIT; ST_9407_1991_COR1; ST_9407_1991_INIT; ST_9459_1992_INIT; ST_9636_1991_INIT
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0589
(1990)
COM(1990)589
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990, par les parties au protocole (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the amendment to the Montreal Protocol on
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