Décision 92/231/CEE du Conseil du 18.03.1991 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république d'Autriche relatif à la commercialisation sur le territoire autrichien des vins de table et des vins de pays communautaires en bouteille
Décision 92/231/CEE du Conseil du 18.03.1991 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république d'Autriche relatif à la commercialisation sur le territoire autrichien des vins de table et des vins de pays communautaires en bouteille
Documents from 21 December 1990 to 01 February 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00539/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00539_001
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Carr, Mary
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Keywords
ST_4109_1991_INIT; ST_4431_1991_COR3; ST_4431_1991_INIT; ST_4459_1991_INIT; ST_5056_1991_EXT; ST_5061_1991_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0661
(1990)
COM(1990)661
Proposition de DECISION DU CONSEIL Concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche d
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/12/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL Concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche des vins de table communautaires en bouteilles. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European
...
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