Décision du Conseil du 04.02.1991 autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone (1976) relative à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution résultant de l´exploitation et de l´exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol
Décision du Conseil du 04.02.1991 autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone (1976) relative à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution résultant de l´exploitation et de l´exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol
Documents from 15 June 1989 to 01 February 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00552/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00552_001
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Carr, Mary
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11006_1990_INIT; 4252_1991_INIT; 4419_1991_INIT; 7531_1989_INIT
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Volume 1989/0026
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/06/1989
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la convention de Barcelone (1976) relative à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (présentée
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