Décision du Conseil des 23 et 24.09.1991 relative à la participation de la Co... (CM2/1991-00574/001)

Décision du Conseil des 23 et 24.09.1991 relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI

Décision du Conseil des 23 et 24.09.1991 relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI

Documents from 24 July 1991 to 23 September 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00574/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00574_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7742_1991_INIT; ST_7845_1991_INIT; ST_8068_1991_INIT; ST_8069_1991_EXT; ST_8084_1991_EXT; ST_8177_1991_INIT; ST_8280_1991_EXT; ST_845_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1991/9012 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/07/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) (présentée par la Commission) ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1482

Original Reference Code: SEC(1991)1482

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991