Décision du Conseil du 07.11.1991 portant directive à la Commission sur la né... (CM2/1991-00582/001)

Décision du Conseil du 07.11.1991 portant directive à la Commission sur la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée

Décision du Conseil du 07.11.1991 portant directive à la Commission sur la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée

Documents from 07 June 1990 to 18 January 2017

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00582/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00582_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_8659_1991_DCL1; ST_8659_1991_INIT; ST_8835_1991_INIT; ST_8836_1991_INIT

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Volume 1991/9014 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/09/1991 Projet de DECISION DU CONSEIL portant directive à la Commission sur la négociation d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée présenté par la Commission) (FRA) Draft COUNCIL DECISION authorizing the Co ...