Accord 91/C 215/05 sous forme d'échange de lettres plus protocole entre la Co... (CM2/1991-00599/001)

Accord 91/C 215/05 sous forme d'échange de lettres plus protocole entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada du 06.10.1959 concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Décision du Conseil du 23.04.1990 donnant directives à la Commission en vue de la négociation d'un amendement à l'Accord de coopération entre Euratom et le Canada du 06.10.1959 concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique

Accord 91/C 215/05 sous forme d'échange de lettres plus protocole entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada du 06.10.1959 concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Décision du Conseil du 23.04.1990 donnant directives à la Commission en vue de la négociation d'un amendement à l'Accord de coopération entre Euratom et le Canada du 06.10.1959 concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique

Documents from 14 November 1985 to 17 August 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00599/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00599_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

SN_115_1986_EXT; SN_1390_1990_EXT; SN_1525_1990_INIT; SN_1632_1990_EXT; SN_1822_1990_EXT; SN_1943_1990_EXT; SN_1960_1990_INIT; SN_1975_1990_EXT; SN_2139_1990_EXT; SN_248_1986_EXT; SN_3824_1989_EXT; SN_4082_1985_INIT; SN_4587_1985_INIT; ST_10747_1989_INIT; ST_4355_1990_INIT; ST_5596_1990_COR1; ST_5596_1990_INIT; ST_5600_1990_COR1; ST_5600_1990_INIT; ST_6004_1991_EXT

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Volume 1989/0078 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/11/1989 CONSULTATIONS UNDER ARTICLE XIII OF THE EURATOM/CANADA AGREEMENT (Commission Staff Working Paper) (ENG)