Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein... (CM2/1991-00593/001)

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 01.10.1991 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au sujet d'un échange de lettres avec l'Union Soviétique pour établir des consultations régulières sur des questions sidérurgiques

Documents from 15 May 1991 to 10 October 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00593/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00593_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_6311_1991_INIT; ST_7664_1991_INIT; ST_8400_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1991/9004 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/05/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la négociation et la conclusion d'un échange de lettres avec l'URSS pour établir des consultations régulières dans le domaine sidérurgique (CECA) (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the negotiation and conclusion of an exchange of letters with the USS ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0130

Original Reference Code: SEC(1991)130

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991