Décision du Conseil du 08.07.1991 autorisant la Commission à négocier des pri... (CM2/1991-00562/001)

Décision du Conseil du 08.07.1991 autorisant la Commission à négocier des prix garantis applicables au sucre de canne originaire des États ACP visés au protocole n° 8 annexé à la troisième convention ACP-CEE pendant la période de livraison 1991/1992

Décision du Conseil du 08.07.1991 autorisant la Commission à négocier des prix garantis applicables au sucre de canne originaire des États ACP visés au protocole n° 8 annexé à la troisième convention ACP-CEE pendant la période de livraison 1991/1992

Documents from 28 June 1991 to 08 July 1991

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CM2/1991-00562/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00562_001

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Carr, Mary

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7102_1991_INIT; 7149_1991_EXT; 7199_1991_INIT

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Historical Archives of the European Union

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SEC(1991)1223 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1991/1992 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à la quatrième convention ACP/CEE et de l'Inde Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative du Guyana, la République de la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, St. Christopher et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, ainsi que la République de Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1991/1992 (présentée par la Commission)

Abstract: Volume 1991/9010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/06/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1991/1992 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à la quatrième convention ACP/CEE et de l'Inde Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de le ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1223

Original Reference Code: SEC(1991)1223

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991