Décision 94/899/CEE du Conseil du 23.09.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00542/001)

Décision 94/899/CEE du Conseil du 23.09.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992

Décision 94/899/CEE du Conseil du 23.09.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992

Documents from 28 June 1991 to 03 March 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00542/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00542_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7102_1991_INIT; 7661_1991_INIT; 8084_1991_EXT; 8143_1991_INIT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1991/9010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/06/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1991/1992 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à la quatrième convention ACP/CEE et de l'Inde Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de le ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1223

Original Reference Code: SEC(1991)1223

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991