Décision 94/899/CEE du Conseil du 23.09.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992

Décision 94/899/CEE du Conseil du 23.09.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992