Décision 92/232/CEE du Conseil du 01.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine originaires d'Autriche
Décision 92/232/CEE du Conseil du 01.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine originaires d'Autriche
Documents from 21 December 1990 to 23 September 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00540/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00540_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4060_1991_INIT; ST_7722_1991_INIT; ST_7776_1991_INIT; ST_8199_1991_INIT; ST_8280_1991_EXT; ST_8400_1991_EXT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0662
(1990)
COM(1990)662
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'A
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/12/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the adjustment of the Community import arrangements applicable to certain beef/ve
...
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