Décision du Conseil du 04.03.1991 approuvant l'accord entre la CEE, la CEEA et la Roumanie en vue de sa conclusion par la Commission au nom de la CEEA
Décision du Conseil du 04.03.1991 approuvant l'accord entre la CEE, la CEEA et la Roumanie en vue de sa conclusion par la Commission au nom de la CEEA
Documents from 04 October 1990 to 01 March 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00555/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00555_001
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Carr, Mary
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ST_4828_1991_EXT; ST_4854_1991_INIT; ST_4870_1991_INIT; ST_4900_1991_EXT; ST_8906_1990_INIT; ST_9012_1990_INIT
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Volume 1990/0064
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/10/1990
Proposition de décision du Conseil concernant la conclussion par la Communauté économique européenne d'un Accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Roumanie et Proposition de décision du Conseil approuvant l'accord entre
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