Décision du Conseil du 28.01.1991 autorisant la Commission à négocier un projet de décision-recommandation de l'OCDE sur la réduction des mouvements transfrontières de déchets
Décision du Conseil du 28.01.1991 autorisant la Commission à négocier un projet de décision-recommandation de l'OCDE sur la réduction des mouvements transfrontières de déchets
Documents from 13 December 1990 to 12 February 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00551/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00551_001
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Carr, Mary
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11015_1990_INIT; 4265_1991_INIT; 4307_1991_INIT; ST_4296_1991_EXT; ST_4390_1991_EXT
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Traitement par le groupe de travail "Environnement"
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Volume 1990/0079
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1990
Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une Décision à autoriser la Commission à négocier un projet de Décision-Recommandation de la OCDE sur la réduction des mouvements transfrontières de déchets (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the adoption of a Decision to authorize the Commissi
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