Décision 92/9/CEE du Conseil du 17.12.1991 concernant la conclusion de l'acco... (CM2/1991-00531/001)

Décision 92/9/CEE du Conseil du 17.12.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la CEE et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20.07.1991 au 19.07.1994

Décision 92/9/CEE du Conseil du 17.12.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la CEE et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20.07.1991 au 19.07.1994

Documents from 09 October 1991 to 28 August 1993

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CM2/1991-00531/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00531_001

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Carr, Mary

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10120_1991_INIT; 10281_1991_INIT; 8673_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0130 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/10/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Gouvernement de la République Fédérale Islamique des Co ...

CM2/1991 Conseil des Communautés européennes - 1991