Libération des mouvements de capitaux : première et deuxième directives pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité CEE; avis du Comité Monétaire; libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes; application des articles 67 à 73 du Traité CEE concernant l'Algérie. Volume 2
Libération des mouvements de capitaux : première et deuxième directives pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité CEE; avis du Comité Monétaire; libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes; application des articles 67 à 73 du Traité CEE concernant l'Algérie. Volume 2
Documents from [1960] to [1968]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_0994
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, French, German
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