Contingents tarifaires concernant l'Espagne : ouverture par la Communauté économique européenne de contingents tarifaires communautaires des produits originaires d'Espagne; ouverture des contingents par l'Espagne à l'égard de la CEE (accord CEE/Espagne article 5).
Contingents tarifaires concernant l'Espagne : ouverture par la Communauté économique européenne de contingents tarifaires communautaires des produits originaires d'Espagne; ouverture des contingents par l'Espagne à l'égard de la CEE (accord CEE/Espagne article 5).
Documents from [1970] to [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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