Accords commerciaux des Etats membres : 1er et 2e règlements du Conseil concernant la procédure de négociation et la durée des accords internationaux relatifs aux relations commerciales; état des conventions multilatérales dont font partie les Etats membres de la CEE, accords entre la République fédérale d'Allemagne et la Pologne ou la Roumanie.
Accords commerciaux des Etats membres : 1er et 2e règlements du Conseil concernant la procédure de négociation et la durée des accords internationaux relatifs aux relations commerciales; état des conventions multilatérales dont font partie les Etats membres de la CEE, accords entre la République fédérale d'Allemagne et la Pologne ou la Roumanie.
Documents from [1965] to [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_0089
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Textual
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