SEC(1976)3995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/76 posée par M. COUSTE sur le montant de l'endettement des firmes industrielles italiennes projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3995
Original Reference Code
SEC(1976)3995
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/76 posée par M. COUSTE sur le montant de l'endettement des firmes industrielles italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/76 posée par M. COUSTE sur le montant de l'endettement des firmes industrielles italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0704/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/76 posée par M. COUSTE sur le montant de l'endettement des firmes industrielles italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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