SEC(1976)3992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2422/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH - Etablissements Völklingen-train à feuillards 21 Propostion de M. HILLERY
SEC(1976)3992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2422/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH - Etablissements Völklingen-train à feuillards 21 Propostion de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2422/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH - Etablissements Völklingen-train à feuillards 21 Propostion de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 2422/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH - Etablissements Völklingen-train à feuillards 21 Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2422/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH - Etablissements Völklingen-train à feuillards 21 Proposition de M. HILLERY (DEU)
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