SEC(1976)4012 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2432/76 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'aciérie Thomas et Siemens-Martin
SEC(1976)4012 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2432/76 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'aciérie Thomas et Siemens-Martin
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4012
Original Reference Code
SEC(1976)4012
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2432/76 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'aciérie Thomas et Siemens-Martin (FRA)
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