SEC(1976)4014 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2442/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture d'un four à arc électrique de 25 tonnes de Brown Bayley Steels Ltd à Sheffield Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)4014 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2442/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture d'un four à arc électrique de 25 tonnes de Brown Bayley Steels Ltd à Sheffield Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2442/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture d'un four à arc électrique de 25 tonnes de Brown Bayley Steels Ltd à Sheffield Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2442/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture d'un four à arc électrique de 25 tonnes de Brown Bayley Steels Ltd à Sheffield Proposition de M. HILLERY (ENG)
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