SEC(1976)4016 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2431/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Institution d'un crédit global destiné à la réadaptation de la Saarbergwerke AG Proposition de HILLERY
SEC(1976)4016 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2431/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Institution d'un crédit global destiné à la réadaptation de la Saarbergwerke AG Proposition de HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2431/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Institution d'un crédit global destiné à la réadaptation de la Saarbergwerke AG Proposition de HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2431/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : institution d'un crédit global destiné à la réadaptation de la Saarbergwerke AG Proposition de HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2431/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Institution d'un crédit global destiné à la réadaptation de la Saarbergwerke AG Proposition de HILLERY (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly