SEC(1976)4040 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/76 posée par M. PISONI sur l'utilisation d'un colorant alimentaire projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, M. GUNDELACH et M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4040
Original Reference Code
SEC(1976)4040
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/76 posée par M. PISONI sur l'utilisation d'un colorant alimentaire projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/76 posée par M. PISONI sur l'utilisation d'un colorant alimentaire projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (ENG)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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