SEC(1976)4062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)4062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)
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