SEC(1976)4062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4062
Original Reference Code
SEC(1976)4062
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2469/76 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinée au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)

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