SEC(1976)4087 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1976) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur l'année 1975 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission, pour son information, à la demande de M. le Président)
SEC(1976)4087 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1976) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur l'année 1975 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission, pour son information, à la demande de M. le Président)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4087
Original Reference Code
SEC(1976)4087
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1976
EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1976) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur l'année 1975 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission, pour son information, à la demande de M. le Président) (FRA)
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