SEC(1976)4098 - O.J. 406. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction présumée / Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1976)4098 - O.J. 406. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction présumée / Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4098
Original Reference Code
SEC(1976)4098
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1976
O.J. 406. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction présumée / Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
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