SEC(1976)4074 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2480/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par des mesures de fermeture définitive de la mine Pluto (Allemagne) Proposition de M. HILLERY

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4074
Original Reference Code
SEC(1976)4074
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2480/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par des mesures de fermeture définitive de la mine Pluto (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2480/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par des mesures de fermeture définitive de la mine Pluto (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2480/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par des mesures de fermeture définitive de la mine Pluto (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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