SEC(1976)4092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M . DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4092
Original Reference Code
SEC(1976)4092
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M . DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0726/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres projet établi par M. le Président (ENG)

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