SEC(1976)4075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Dr HILLERY
SEC(1976)4075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Dr HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Dr HILLERY (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2481/76 Objet : Infractions/Belgique (A.81/76) - Pays-Bas (A.82/76) - Non-respect des dispositions de l'article 12 § 2, 2e phrase du règlement CEE 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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