SEC(1976)4096 - O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE DR. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Irlande (B. 562/Ir) France (B. 562/F) - Directive du Conseil du 18 mai 1972 : Extension du champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (72/194/CEE)
SEC(1976)4096 - O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE DR. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Irlande (B. 562/Ir) France (B. 562/F) - Directive du Conseil du 18 mai 1972 : Extension du champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (72/194/CEE)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4096
Original Reference Code
SEC(1976)4096
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1976
O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE DR. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Irlande (B. 562/Ir) France (B. 562/F) - Directive du Conseil du 18 mai 1972 : Extension du champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (72/194/CEE). (FRA)
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