SEC(1976)4008 - Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 12 novembre 1976 à 11.15 h dans la salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 novembre 1976 à LUXEMBOURG

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4008
Original Reference Code
SEC(1976)4008
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1976
Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 12 novembre 1976 à 11.15 h dans la salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 novembre 1976 à LUXEMBOURG (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly