Volume 1976/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2439/76 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C- 8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)

Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2439/76 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2439/76 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2439/76 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE. (DEU)

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