SEC(1976)3962 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0603/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3962
Original Reference Code
SEC(1976)3962
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0603/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ECRITE N° Q.E. 0603/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0603/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY. (DEU)

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