SEC(1976)3938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0696/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/76 posée par M. LABAN sur la discrimination à l'égard des enfants des travailleurs migrants et des jeunes étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER
SEC(1976)3938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0696/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/76 posée par M. LABAN sur la discrimination à l'égard des enfants des travailleurs migrants et des jeunes étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0696/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/76 posée par M. LABAN sur la discrimination à l'égard des enfants des travailleurs migrants et des jeunes étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER. (FRA)
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