SEC(1976)3932 - ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (projet)

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3932
Original Reference Code
SEC(1976)3932
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1976
ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (projet) (FRA)
CO-OPERATION AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE ARAB REPUBLIC OF SYRIA (Draft) (ENG)
KOOPERATIONSABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT UND DER ARABISCHEN REPUBLIK SYRIEN (Entwurf) (DEU)

Volume 1976/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1976
SAMENWERKINGSOVEREENKOMST - TUSSEN - DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP EN DE ARABISCHE REPUBLIEK SYRIE (Ontwerp) (NLD)
ACCORDO DI COOPERAZIONE TRA LA COMMUNITA' ECONOMICA EUROPEA E LA REPUBBLICA ARABA SIRIANA (Progetto) (ITA)
SAMARBEJDSAFTALE MELLEM DET EUROPÆISKE ØKONOMISKE FÆLLESSKAB OG DEN ARABISKE REPUBLIK SYRIEN (Udkast) (DAN)

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Relations Area

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Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1031/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Abstract: Communication à la presse à l'occasion de la signature des accords avec la république arabe syrienne; Décision du Conseil du 16.12.1976 concernant des dispositions à prendre en vue de la signature de l'accord; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république arabe syrienne en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république arabe ...
Reference Code: CM2/1977-00224/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00224_001
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Abstract: Suite des négociations; Texte du projet de l'accord (fr, de); Texte du télex du 15.10.1976 de la délegation allemande relatif à l'accord envisagé avec la Syrie
Reference Code: CM2/1978-00370/003
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1978_00370_003
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Abstract: Texte du projet de l'accord (it, nl, en)
Reference Code: CM2/1978-00370/004
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1978_00370_004
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Abstract: Cérémonie de signature de l'accord; Communique de presse conjoint publié à l'occasion de la signature de l'accord; Consultation du PE; Discours prononcés à l'occasion de la céremonie de signature de l'accord; Dispositions à prendre par le Conseil en vue de la signature de l'accord; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et la Syrie; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Républiqu ...
Reference Code: CM2/1978-00370/005
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Description Level: Dossier
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