SEC(1976)3935 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction
SEC(1976)3935 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2383/76 Objet : Infraction/France (A.21/75) - Non-application de la directive du Conseil 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210 /CEE du 24 juillet 1973 - Proposition de suspension de la procédure d'infraction. (DEU)
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