SEC(1976)3947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0701/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/76 posée par M. CORONA sur l'action communautaire en vue du développement du potentiel touristique des pays signataires de la Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)3947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0701/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/76 posée par M. CORONA sur l'action communautaire en vue du développement du potentiel touristique des pays signataires de la Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0701/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/76 posée par M. CORONA sur l'action communautaire en vue du développement du potentiel touristique des pays signataires de la Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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