SEC(1976)3969 - NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services d... (CEUE

SEC(1976)3969 - NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE

SEC(1976)3969 - NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE

Document date: [1976]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)3969

Original Reference Code

SEC(1976)3969

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1976
NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE (FRA)

Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1976
NEGOTIATIONS WITH GREECE Commission staff paper ADDITIONAL DETAILS AND COMMENTS REGARDING THE COMMISSION'S OPINION ON CERTAIN SECTORS OF THE NEGOTIATIONS IN PROGRESS WITH GREECE (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Politique régionale; Précisions et commentaires complémentaires de l'avis de la Commission concernant certains secteurs de la négociation en cours avec la Grèce; Préparation des négociations d'adhésion avec la Grèce: Note des services de la Commission relative à l'adaptation du droit communautaire dérivé

Reference Code: CM5/ADH-00005/002

Original Reference Code: CM5 ADH_ADH2_00005_002

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976