SEC(1976)3941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/76 posée par M. GLINNE sur la manipulation frauduleuse du marché des pièces de monnaie dans la CEE projet établi par M. le Président
SEC(1976)3941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/76 posée par M. GLINNE sur la manipulation frauduleuse du marché des pièces de monnaie dans la CEE projet établi par M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/76 posée par M. GLINNE sur la manipulation frauduleuse du marché des pièces de monnaie dans la CEE projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°429/76 posée par M. GLINNE sur la manipulation frauduleuse du marché des pièces de monnaie dans la CEE projet établi par M. le Président. (DEU)
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