SEC(1976)151 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 42/76 Objet : Authentification des versions en langue anglaise de certaines réglementations communautaires existantes Proposition de M. le Président
SEC(1976)151 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 42/76 Objet : Authentification des versions en langue anglaise de certaines réglementations communautaires existantes Proposition de M. le Président
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0151
Original Reference Code
SEC(1976)151
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 42/76 Objet : Authentification des versions en langue anglaise de certaines réglementations communautaires existantes Proposition de M. le Président (FRA)
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