SEC(1976)173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0049/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/75 posée par M. SEEFELD sur les vols de véhicules automobiles projet établi par M. le Président ORTOLI
SEC(1976)173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0049/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/75 posée par M. SEEFELD sur les vols de véhicules automobiles projet établi par M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0173
Original Reference Code
SEC(1976)173
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0049/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/75 posée par M. SEEFELD sur les vols de véhicules automobiles projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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