SEC(1976)161 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE JAPON ET LA C.E.E., PARAPHE LE 12 DECEMBRE 1975
SEC(1976)161 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE JAPON ET LA C.E.E., PARAPHE LE 12 DECEMBRE 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0161
Original Reference Code
SEC(1976)161
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE JAPON ET LA C.E.E., PARAPHE LE 12 DECEMBRE 1975. (FRA)
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