SEC(1976)154 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0048/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur la Commission parlementaire européenne de vérification des comptes projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0154
Original Reference Code
SEC(1976)154
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0048/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur la Commission parlementaire européenne de vérification des comptes projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0048/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur la Commission parlementaire européenne de vérification des comptes projet établi par M. CHEYSSON. (ENG)

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